Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de « VÊTIPÔLE »

Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier au cabinet ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante : https://www.vetipole.vet/conditions-generales-de-fonctionnement/

Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

VÉTIPÔLE répond au cahier des charges des cabinets vétérinaires médico-chirurgical pour animaux de compagnie et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponibles et disponibles sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.

SELARL de vétérinaires VÉTIPÔLE

176 montée de la Boisserette 73190 SAINT JEOIRE PRIEURE

04 80 81 97 10

accueil@vetipole.vet

Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats), les nouveaux animaux de compagnie (toutes espèces), les équidés et les animaux de fermes (ruminants, porcins, volailles, lapins).

VÉTIPÔLE est ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 12h30.

Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.

En cas d’urgence, les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture et en fonction de la disponibilité du vétérinaire. Si vous souhaitez amener votre animal sans avoir rendez-vous, nous vous demandons dans la mesure du possible de téléphoner en amont à l’accueil au 04 80 81 97 10 afin de prévoir votre arrivée et faire face aux urgences de façon efficace.

En dehors de ces horaires d’ouverture, le dimanche et les jours fériés, les vétérinaires de VÉTIPÔLE assurent les urgences pour la clientèle. Pour les contacter, veuillez appeler le 04 80 81 97 10 : votre appel sera automatiquement transféré au vétérinaire assurant l’astreinte.

Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.

VÉTIPÔLE est réputée ouverte pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces heures, VÉTIPÔLE est réputée fermée, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés.

Les demandes de prise de rendez-vous sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram) ne sont pas prises en compte.

Hormis les cas prévus par le code de déontologie, VÉTIPÔLE se réserve la possibilité de refuser tout client qui :

– se rend coupable d’incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l’écrit ou à l’oral

– manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté

– est en défaut de paiement

– ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d’annuler

– formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire

– ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.

Personnel vétérinaire :

DV Clarisse BALLIGAND, Docteure Vétérinaire, diplômée de l’école nationale vétérinaire de Lyon en 2022.

DV Madeleine OSBORNE, Docteure Vétérinaire, diplômée de l’école nationale vétérinaire de Lyon en 2019.

– Consultation de médecine générale

– Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments

– Identification par puce électronique des animaux de compagnie, NAC et équidés

– Consultations de vaccination et de médecine préventive

– Détartrages et certains soins dentaires

– Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance respiratoire

– Chirurgies de convenance (stérilisation), générales abdominales et thoraciques…

– Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie)

– Examens complémentaires : échographies

– Visites à domicile

Référés et spécialistes :

Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, VÉTIPÔLE collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.

Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel de VÉTIPÔLE sous supervision vétérinaire. En dehors des horaires d’ouverture, les vétérinaires de garde assurent la surveillance directe ou indirecte (monitoring, télésurveillance) des animaux hospitalisés. En fonction de la nécessité de cette surveillance, celle-ci peut être discontinue, les animaux étant visités au moins 1 fois pendant la soirée, et 3 fois en journée le week-end.

Les urgences et gardes pour notre clientèle sont assurées exclusivement par les vétérinaires de VÉTIPÔLE, la nuit, les week-ends et les jours fériés, après appel téléphonique au 04 80 81 97 10. Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence, et est réservé à notre clientèle afin que nous puissions répondre dans les meilleures conditions.

Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats), les nouveaux animaux de compagnie (toutes espèces), les équidés et les animaux de ferme (ruminants, porcins, volailles, lapins).

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont VÉTIPÔLE informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. VÉTIPÔLE informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Les chats, de même que les nouveaux animaux de compagnie, doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.

Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.

Les chevaux, petits ruminants et bovins doivent être amenés dans un véhicule adapté à leur contention, et autant que possible licolés.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

VÉTIPÔLE ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l’identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale.

Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.

Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage « Le Tetras Libre » joignable au 07 83 80 05 46.

Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.

VÉTIPÔLE est autorisé, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux du cabinet.

Par dérogation, VÉTIPÔLE est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux du cabinet.

Les médicaments vendus, sur prescription ou hors prescription, ne peuvent être ni repris ni échangés.

Les tarifs des principaux actes sont consultables à la demande à l’accueil du cabinet.

En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.

Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.

Les médicaments, même non entamés, ne peuvent être repris.

La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Dans certaines circonstances, et afin de favoriser les meilleurs soins pour vos compagnons, nous pouvons vous accorder des facilités de paiements sous la forme de paiements échelonnés (en trois fois maximum, sur trois mois successifs).

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

En cas de non-paiement des honoraires, VÉTIPÔLE appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 € prévue à l’article L441-6 du Code du Commerce, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Chambéry.

VÉTIPÔLE dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante : https://www.vetipole.vet

VÉTIPÔLE dispose également d’une page Facebook et d’une page Instagram : @vetipole.

Attention : toute demande de rendez-vous sur les réseaux sociaux ne sera pas prise en compte.

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de VÉTIPÔLE est consultable à l’accueil ou sur notre site internet à l’adresse suivante : https://www.vetipole.vet/registre-public-daccessibilite/

En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes peut être sollicité :

CROV-AURA
110 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON

Tél : 04 72 57 16 65

E-mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr

Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à VÉTIPÔLE 176 montée de la Boisserette 73190 SAINT JEOIRE PRIEURE.

En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

AXA – EIRL GRAND Olivier
Agence générale d’assurance
35 avenue du 8 Mai 1945
73600 MOUTIER

04 79 24 20 73

agence.grand@axa.fr

N° ORIAS : 20003434

VÉTIPÔLE dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de VÉTIPÔLE ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le logiciel Dr.Veto.

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Et

*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »

Conditions générales de fonctionnement validées le 28 Février 2024, à Saint Jeoire Prieuré :

DV Madeleine OSBORNE

DV Clarisse BALLIGAND